Nos mentions légales

AGELIA
SASU au capital de 250 000 €
Siège social : Ecopôle Sud-Est
45, Anneau de la Grée
35510 CESSON-SEVIGNE
689 200 459 RCS RENNES

ARMAGUI
SARL à associé unique au capital de 10 671,43 €
Siège social : ZA « La Brosse » 35520
LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
420 103 863 RCS RENNES

AVIS DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ ARMAGUI PAR LA SOCIÉTÉ AGELIA

Les sociétés AGELIA et ARMAGUI, sus-désignées, ont établi le 21.09.2026, un projet de traité de fusion.

Aux termes de ce projet, la société ARMAGUI ferait apport à titre de fusion-absorption à la société AGELIA de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société ARMAGUI devant être dévolue à la société AGELIA dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.

Les comptes de la société ARMAGUI utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 30.04.2026. Les actifs et passifs de la société ARMAGUI seraient transférés à la société AGELIA par leur valeur nette comptable au 30.04.2026, à savoir :
Montant de l’actif apporté : 175 260 €
Montant du passif : 85 186 €
Montant de l’actif net apporté : 90 073 €

La société AGELIA détenant 100 % des titres de la société ARMAGUI, il ne sera procédé à aucune augmen-tation de capital.

De même, les apports effectués par la société ARMAGUI n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société AGELIA, il n’est pas établi de rapport d’échange.

La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit, 90 073 €) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 700 parts sociales de la société ARMAGUI, dont elle était propriétaire (soit, 47 123 €), différence par conséquent égale à 42 950 €, constituera un boni de fusion qui sera comptabi-lisé dans un compte « Boni de fusion ».

Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation de cette opération, de la valeur des apports, par la société AGELIA, associée unique de la société ARMAGUI. La fusion prendra juridique-ment effet à cette date.

La société ARMAGUI serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société AGELIA sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ARMAGUI, à la date de réalisation définitive de la fusion.

Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 30 avril 2026.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribu-nal de Commerce de RENNES au nom de la société ARMAGUI et de la société AGELIA, le 22 septembre 2026.

Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de paru-tion du présent avis sur les sites internet des sociétés ARMAGUI et AGELIA, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Pour avis.

Société ARMAGUI
M. Stéphane JAULT ès-qualités
Société AGELIA
Société FIGA, Président
M. Stéphane JAULT ès-qualités