Conditions générales
Lorsqu’il passe commande, le client déclare être en possession des droits d’utilisation ou droits d’auteur pour l’ensemble des travaux qu’il confie. Il assume donc toute responsabilité quant aux préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction.
RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Nous prenons grand soin des documents et films qui nous sont confiés. Toutefois, dans le cas où la responsabilité de notre société serait engagée pour quelque cause que ce soit, elle est limitée à la réparation du seul dommage matériel direct résultant de la perte ou de l’avarie (exemple : remboursement du film vierge pour le dépôt de pellicule) à l’exclusion de tout autre dommage et intérêt ou dommage immatériel. Dans tous les cas, l’indemnisation ne pourra excéder la somme de 100 euros. S’il estime qu’ils ont une valeur importante, le client doit donc assurer à ses frais tous les originaux qu’il nous confie. A ce titre, nous pouvons lui proposer une assurance dont le coût est de 1 % de la valeur déclarée (avec un maximum de 15 000 euros de valeur déclarée).
PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en Euros et hors taxes.
Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis et sont indiqués sous réserve d'erreur typographique. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
COMMANDE ET RECLAMATION
Toute demande de prestation devra être accompagnée d’un bon de commande émis par le client. Cependant, ce dernier peut préciser lors de l’ouverture de son compte qu’il souhaite travailler sans bon de commande. Dans ce cas, s’il y a litige, le client ne pourra invoquer l’absence de bon de commande et le bien fondé de la contestation restera à l’appréciation de la société AGELIA. Tout travail faisant l’objet d’un litige devra nous être retourné au plus tard sous 5 jours à dater du jour de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
EPREUVE DE CONTROLE
Chaque commande devra être accompagnée d’une épreuve de contrôle fournie par le client. A défaut, en cas de litige, la société AGELIA ne pourra être tenue pour responsable et ne pourra prendre à sa charge le retirage éventuel de ce travail. De plus, pour des travaux spécifiques, le client pourra, au préalable, demander à valider un bon à tirer.
DELAI D’EXECUTION
Nous essayons dans la mesure du possible de respecter les délais de livraison souhaités mais nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables d’un éventuel préjudice causé pour un retard de fabrication ou un retard de livraison.
REGLEMENT
Lors de la première demande de prestation, il sera exigé un acompte de 30 % à la commande et le paiement du solde à la livraison. Pour les travaux suivants, le client peut demander à ouvrir un compte. Il bénéficiera, dans ce cas, d’un paiement à 30 jours fin de mois par LCR directe ou prélèvement automatique selon son choix. Il pourra, cependant, être demandé un acompte lors de la commande de matériel ou pour une commande d’un montant élevé laissé à l’appréciation d’AGELIA. En cas de retard, il sera calculé des agios (1,5 fois le taux légal) et des frais de recouvrement qui seront à la charge du client. Au-dessus de 80 € HT et pour les clients en compte uniquement, il sera accordé un escompte de 1,5 % pour paiement sous huitaine. Les travaux réalisés ou les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement (loi N°80335 du 12 mai 1980). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la demande de restitution des travaux ou marchandises.
LIVRAISON ET TRANSPORT
Les ventes s’entendent départ établissement. Le client peut venir les chercher lui-même ou faire appel à un transporteur de son choix. S’il ne précise pas de transporteur, nous en choisirons un dont la charge lui sera imputée. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client à qui il appartient de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur, conformément aux dispositions des articles 105 et 106 du code du commerce quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport (franco ou port dû). Le fait pour la société AGELIA d’organiser au nom et pour le compte du client, le transport des marchandises avec un transporteur de son choix ne modifie en rien les présentes dispositions.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, le tribunal de Rennes sera seul compétent, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs. La remise de toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir eu pleine et entière connaissance. Cachet de la société Le à Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » Nom et qualité du signataire